Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Calanques, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Calanques, capital 15 000 €, 17 rue des Trois Mages, 13006 Marseille. RCS Marseille 805 472 318, SIRET 805 472 318 00012, APE 9609Z. Co-gérants : Mme Yseult Sirvent et M. Baptiste Lévêque. Courriel : contact@atelier-calanques.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Date de naissance (vérification majorité, mineurs ≥16 ans avec autorisation parentale)
• Antécédents médicaux pertinents (allergies, hémophilie, traitement anticoagulant, grossesse)
• Projet (références photos, croquis)
• Photos de la zone tatouée avant/après pour suivi (sous consentement)
• Factures et historique de tatouages
• Fiche traçabilité des encres (lot, fabricant)

3. Finalités

• Étude et exécution du projet
• Sécurité (antécédents médicaux, allergies aux encres)
• Conformité ARS PACA (traçabilité, déclaration)
• Traçabilité REACH des encres utilisées
• Comptabilité
• SAV (retouches dans les 3 mois)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) traçabilité ARS et REACH ; consentement (art. 9.2.a) pour données de santé ; consentement (art. 6.1.a) pour photos avant/après.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers clients (consentement, antécédents) : 10 ans (art. L. 1142-28 Code de la santé publique pour les actes corporels)
• Traçabilité encres (lot, fabricant) : 10 ans (art. R. 513-10-13 Code de la santé publique)
• Photos avant/après sous consentement : durée précisée par le client
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Marseille, hébergeur OVH SAS, ARS PACA (en cas d'incident ou contrôle), Sterimed (filière DASRI), assureur RC pro Generali. Aucun transfert hors UE.

7. Mineurs (16-18 ans)

Conformément à l'art. R. 1311-11 du Code de la santé publique, le tatouage d'un mineur de moins de 18 ans n'est réalisé qu'avec consentement parental écrit et présence du représentant légal à la séance. Aucun mineur de moins de 16 ans tatoué. Pièce d'identité requise.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations légales ARS et CSP), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-calanques.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Studio conforme art. R. 1311-1 et suivants du Code de la santé publique : séparation des zones, surfaces lavables et désinfectables, autoclave EN 13060 pour le matériel non jetable, élimination DASRI via Sterimed. Tatoueurs à jour de la formation hygiène 21 h, vaccinés VHB. Encres REACH (CE 1907/2006).

10. Contact

contact@atelier-calanques.fr — Atelier Calanques, 17 rue des Trois Mages, 13006 Marseille.