Conditions générales
1. Studio
SARL Atelier Calanques, capital 15 000 €, 17 rue des Trois Mages, 13006 Marseille. RCS Marseille 805 472 318, SIRET 805 472 318 00012, APE 9609Z (autres services personnels n.c.a.). Co-gérants : Mme Yseult Sirvent et M. Baptiste Lévêque. TVA FR 27 805472318.
2. Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Tarifs
- Yseult Sirvent — trait fin & ornemental : 130 €/h · forfait journée 850 €
- Baptiste Lévêque — blackwork & gravure : 140 €/h · forfait journée 950 €
- Naïma Casalonga — fineline portrait : 150 €/h
- Petit tatouage (≤ 30 min) : minimum 90 €
- Retouche dans les 3 mois post-séance : gratuite (hors zones spécifiques : doigts, paumes, pieds)
4. Rendez-vous et acompte
Studio sur rendez-vous uniquement. Acompte de 80 € à la prise de rendez-vous (déduit de la séance). Étude préalable du projet sous 10 jours. Croquis envoyé pour validation. L'acompte est non remboursable en cas d'annulation moins de 7 jours avant la séance.
5. Déclaration ARS et hygiène
Studio déclaré à l'Agence Régionale de Santé PACA sous le n°2014/138/13 (art. R. 1311-1 et suivants du Code de la santé publique). Tatoueurs titulaires de l'attestation de formation hygiène et salubrité 21 h (art. R. 1311-3 et A. 1311-13). Vaccination VHB à jour. Élimination DASRI via Sterimed.
6. Encres
Encres conformes au règlement (CE) n°1907/2006 REACH annexe XVII (entrée en vigueur 4 janvier 2022). Marques utilisées : Eternal Ink, Solid Ink, MOM's, Dynamic. Traçabilité des lots conservée 10 ans (art. R. 513-10-13 CSP).
7. Mineurs
Le tatouage est interdit aux mineurs de moins de 16 ans. Pour les 16-18 ans : consentement écrit du représentant légal et sa présence obligatoire à la séance (art. R. 1311-11 CSP). Pièce d'identité requise.
8. Contre-indications
Le client déclare ses antécédents médicaux (allergies, hémophilie, traitement anticoagulant, grossesse, immunosuppression). Le tatoueur peut refuser ou ajourner une séance en cas de contre-indication. Pas de tatouage sur peau lésée, exposée récemment au soleil, ou sous l'effet d'alcool/produits psychoactifs.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations confectionnées selon les spécifications du consommateur (tatouages personnalisés). L'acompte n'est restitué qu'en cas d'annulation par le studio.
10. Cicatrisation et SAV
Notice de cicatrisation remise après chaque séance (10-14 jours). Retouche gratuite dans les 3 mois en cas de défaut de prise des encres (hors zones spécifiques : doigts, paumes, pieds, où la prise est aléatoire). Pas de garantie cosmétique : couleurs et nuances évoluent avec le temps et l'exposition solaire.
11. Médiation
Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Loi applicable
Droit français. Tribunal compétent : Marseille pour les professionnels.
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